Politique de confidentialité
Version du 26 oct. 2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées par le panel PiloteHost (https://staging.pilotecode.com), pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est non configuré : LEGAL_COMPANY_NAME, non configuré : LEGAL_COMPANY_FORM, dont le siège est situé non configuré : LEGAL_ADDRESS. Pour toute question sur vos données : non configuré : LEGAL_CONTACT_EMAIL.
Pour les données que nos clients hébergent sur PiloteHost (contenus de leurs sites, boîtes mail, bases de données, serveurs), le responsable du traitement est le client ; PiloteCode agit alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’article 12 des conditions générales de vente. Les personnes concernées par ces données s’adressent d’abord au client.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion, double authentification | Nom, adresse e-mail, mot de passe haché, secret TOTP et codes de secours chiffrés, sessions (adresse IP, navigateur) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des services (sites, domaines et DNS, messagerie, bases, sauvegardes, serveurs de jeu, VM) | Organisation, membres et rôles, configuration des services, journaux techniques | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Raison sociale, adresse, numéro de TVA, téléphone et adresse e-mail de facturation, historique des paiements (la carte bancaire est traitée par Stripe) | Exécution du contrat ; obligation légale de conservation comptable (art. 6.1.c) |
| Assistance (tickets) et pré-qualification des demandes par IA | Contenu des tickets, pièces jointes, échanges | Exécution du contrat ; intérêt légitime à traiter plus vite les demandes (art. 6.1.f) |
| Sécurité du service : journal d’audit, détection des abus, analyse de sécurité assistée par IA | Actions effectuées, adresse IP, navigateur, identifiant de requête | Intérêt légitime à sécuriser le service ; obligation légale de conservation des données d’identification (LCEN) |
| Notifications et e-mails de service (sécurité, opérations, facturation) | Adresse e-mail, préférences, contenu des notifications | Exécution du contrat |
| Assistant IA, quand vous l’utilisez | Vos questions et le contexte utile de votre organisation, masqué | Exécution du contrat |
| Statistiques de trafic des sites hébergés, agrégées par heure | Volumes de requêtes et de données par site | Exécution du contrat |
| Abonnement aux annonces de la page Status | Adresse e-mail | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : l’IA conseille et priorise, une personne décide.
3. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, organisations, configuration des services | Tant que le compte ou l’organisation existe ; suppression sur demande (section 6) |
| Sessions de connexion | 8 heures au plus, effacées le lendemain de leur expiration |
| Journal d’audit | 1095 jours (3 ans), jamais moins de 365 jours (1 an) |
| Données d’identification et journal des opérations (adresse IP, date, action) | 365 jours (1 an) |
| Requêtes adressées à l’IA (journal masqué) | 365 jours (1 an) |
| Statistiques de trafic des sites | 400 jours |
| Mesures de disponibilité de la page Status | 7 jours |
| Notifications du panel | 90 jours après leur lecture, 365 jours (1 an) au plus |
| Invitations | 30 jours après leur expiration |
| Abonnements à la page Status non confirmés | 7 jours |
| Événements de paiement reçus de Stripe | 90 jours |
| Factures | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Tickets d’assistance | Tant que l’organisation existe |
| Sauvegardes des services | Selon la politique de rétention choisie par le client dans le panel |
La durée de conservation des données d’identification découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021. À l’échéance, les données sont supprimées automatiquement.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin : les membres de vos organisations selon leur rôle, et le personnel habilité de PiloteCode pour l’assistance et l’exploitation. Un accès d’assistance à votre compte est signalé dans le panel (« Assistance PiloteCode ») et tracé dans le journal d’audit ; il ne permet ni de changer votre mot de passe, ni de modifier votre double authentification.
Elles sont également traitées par nos sous-traitants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| non configuré : HOSTING_PROVIDER_NAME | Hébergement des serveurs du panel et des services | non configuré : HOSTING_PROVIDER_LOCATION |
| non configuré : BACKUP_PROVIDER_NAME | Stockage des sauvegardes, chiffrées avant leur envoi | non configuré : BACKUP_PROVIDER_LOCATION |
| Cloudflare | DNS des domaines, acheminement et protection du trafic | États-Unis |
| Stripe | Paiement des abonnements et factures | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
| Anthropic | API Claude : pré-qualification des tickets, analyse de sécurité, assistant ; données minimisées et masquées | États-Unis |
Les e-mails de service partent de notre propre serveur de messagerie : aucun prestataire d’envoi n’y a accès. Le détail figure sur la page Sous-traitants.
Les données transmises à Anthropic sont réduites au nécessaire et masquées : les secrets (mots de passe, clés, jetons) sont retirés avant l’envoi, et chaque appel est journalisé. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, elles ne servent pas à entraîner ses modèles.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les transferts vers les États-Unis (Cloudflare, Stripe, Anthropic) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) et, lorsque le destinataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Une copie des garanties peut être demandée à non configuré : LEGAL_CONTACT_EMAIL.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné.
Votre nom, votre adresse, votre mot de passe, vos sessions et vos jetons d’API se gèrent directement dans le panel (Mon compte). Pour les autres demandes, dont la suppression de votre compte, écrivez à non configuré : LEGAL_CONTACT_EMAIL : nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD). Certaines données restent conservées lorsque la loi l’impose (identification, factures).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (TLS), mots de passe hachés et refusés s’ils figurent dans des fuites connues, double authentification obligatoire pour les propriétaires et administrateurs, sessions de 8 heures, secrets des services scellés et lisibles par le seul moteur de provisioning, cloisonnement des organisations au niveau de la base de données, journal d’audit de chaque action.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en tête de page ; une modification importante est annoncée par e-mail aux propriétaires des organisations.