Signaler un contenu illicite

Où signaler

Écrivez à abuse@pilotecode.com. Ce point de contact unique reçoit les signalements des particuliers, des titulaires de droits et des autorités, en français ou en anglais.

Contenu pédocriminel ou terroriste : signalez-le aussi sur la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr), qui alerte les services d’enquête.

Ce que doit contenir le signalement

Pour que nous puissions agir rapidement, le signalement comporte (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) :

• l’adresse exacte du contenu : URL complète, ou en-têtes complets du message pour un spam ou un hameçonnage ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite, avec les textes en cause si vous les connaissez ;
• vos nom et adresse e-mail, sauf pour les contenus pédocriminels, qui peuvent être signalés anonymement ;
• une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Pour une atteinte à vos droits (marque, droit d’auteur, image), précisez que vous en êtes titulaire ou que vous agissez pour son compte. Présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni par la loi.

Ce qui se passe ensuite

1. Nous accusons réception du signalement et l’examinons avec diligence, en priorité s’il menace des personnes ou des systèmes.
2. Si le contenu est manifestement illicite ou dangereux (hameçonnage, logiciel malveillant, spam massif, attaque), la ressource concernée est suspendue sans délai, en se limitant à ce qui est nécessaire.
3. Le client concerné est informé de la décision et de ses motifs (article 17 du règlement sur les services numériques), sauf si une autorité l’interdit ; il peut répondre et demander le rétablissement une fois la cause supprimée.
4. Nous vous informons de la suite donnée à votre signalement.

Pour une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, indiquez le cadre légal et l’autorité requérante : les données d’identification sont communiquées dans les conditions prévues par la loi.

Faille de sécurité de PiloteHost

Une vulnérabilité du panel ou de l’infrastructure PiloteHost se signale à la même adresse, abuse@pilotecode.com, avec « Sécurité » en objet. Merci de nous laisser le temps de la corriger avant toute publication.